CODE APE: - Non applicable IDCC:0390 - Convention collective de travail des professeurs de l’enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels (Groupée dans 3218)
CODE APE: - Non applicable IDCC:1326 - Convention collective nationale des maîtres de l’enseignement primaire privé dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l’enseignement primaire catholique (groupée dans 3218)
CODE APE: - Non applicable IDCC:2636 - Convention Collective Nationale l’Enseignement, Ecoles Supérieures d’Ingénieurs et de Cadres (regroupée dans 3218)
CODE APE: 5010Z - Transports maritimes et côtiers de passagers
IDCC:3 - Convention collective nationale des ouvriers de la navigation intérieure de marchandises
CODE APE: - Non applicable IDCC:1420 - Convention collective nationale de travail du personnel des organismes créés pour l'application de la convention du 31 décembre 1958 UNEDIC ASSEDIC
CODE APE: - Non applicable IDCC:1446 - Convention collective nationale du travail des personnels enseignant hors contrat et des chefs de travaux exerçant des responsabilités hors contrat dans les établissements d’enseignement techniques privés (groupée dans 3218)