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La formation en continu est devenue au fil du temps un enjeu crucial de la vie professionnelle des actifs.
À une époque où les métiers et les habitudes de travail, tous domaines confondus, évoluent de manière extrêmement rapide, le droit à la formation matérialise la possibilité de se reconvertir ou encore de s’adapter le mieux possible aux transformations de sa profession. Pour ce faire, un dispositif commun de financement existe. Focus sur les spécificités du compte personnel de formation.
Le compte personnel de formation, ou CPF, en place depuis 2015, est en quelque sorte le successeur du feu DIF (droit individuel à la formation). L’objectif initial est sensiblement le même : il s’agit de permettre aux salariés de constituer au fil du temps un capital à convertir en temps de formation, soit pour affiner leurs connaissances métier, soit en vue d’une reconversion.
Ce qui distingue notamment le CPF du système précédent est sa plus grande souplesse : alors que le DIF n’était ouvert qu’aux salariés et aux fonctionnaires, le CPF est lui accessible également aux demandeurs d’emploi. En revanche, ce nouveau dispositif exclut les fonctionnaires qui disposent d’un outil spécifique à leur corporation. Autre différence de taille : l’étendue du champ d’application. Le DIF était lié à un contrat de travail, aussi un changement d’environnement professionnel pouvait parfois déboucher pour le salarié à une perte de son capital de droit à la formation. Le CPF est lui intrinsèquement lié à la personne : son compte existe tout au long de sa vie professionnelle, quelle qu’elle soit. Cette nuance d’importance valorise cette notion de « formation continue », puisque le salarié alimente en permanence son compte de formation, même s’il change d’employeur ou de secteur d’activité.
Autre nuance : les formations accessibles via le CPF sont nécessairement qualifiantes (ce qui n’était pas nécessairement le cas auparavant). À noter : les libéraux et indépendants peuvent ouvrir un compte CFP depuis 2018, mais le fonctionnement de l’outil est sensiblement différent (l’indépendant finance pour partie lui-même son droit à la formation).
De manière plus synthétique et général, le CPF est donc un compte associé à un salarié ou à un salarié en devenir qui lui permettra de se former tout au long de son parcours professionnel par le jeu du financement public.
Comme indiqué précédemment, pour bénéficier d’un compte personnel de formation, trois cas de figure sont possibles : être salarié du secteur privé (ou du secteur agricole), être à la recherche d’un emploi, ou être issu d’une profession libérale ou indépendante (avec des dispositions bien spécifiques dans ce dernier cas).
Pour un salarié, l’accès au CPF est aisé. Dans la majeure partie des cas, le compte CPF existe déjà, en tant que successeur de l’ancien DIF. Il suffit alors au salarié de l’activer sur le site gouvernemental du compte personnel de formation et de déclarer, le cas échéant, son solde d’heures DIF afin que celles-ci soient converties en capital à faire valoir en échange d’une ou plusieurs formations.
Pour un demandeur d’emploi, la démarche est aussi simple : il suffit d’effectuer la création du compte, et ce, même en n’étant pas inscrit à Pôle emploi. Si la démarche est accomplie par une personne n’ayant encore jamais travaillé, le compte sera donc « vide », puisque c’est l’activité professionnelle qui permet de constituer un capital ayant valeur de financement. Aussi, pour un demandeur d’emploi sans capital CPF en recherche d’une formation, il sera vivement conseillé de passer par un organisme type Pôle emploi qui sera en mesure de chercher d’autres leviers de financement pour une formation (par la région ou autre).
Pour un libéral ou un indépendant, la procédure reste la même, mais son droit à la formation sera financé en partie par lui-même, cela reste donc un cheminement spécifique.
Considérons les cas les plus courants, ceux d’un salarié ou d’une personne à la recherche d’un emploi après une période de travail. La personne désireuse d’obtenir une formation va se connecter à son CPF, sur le site du gouvernement prévu à cet effet. Elle y trouvera le solde de son compte. Il s’agit d’un montant en euros, directement utilisable. En effet, toute activité professionnelle salariée alimente le compte de formation. Initialement, celui-ci était constituée d’« heures » (pour autant de droit à la formation que la durée constituée). Depuis 2019, le temps travaillé alimente une cagnotte en euros (et les heures précédemment collectées en DIF ont également été converties en euros). L’établissement de ce système visait à gagner en lisibilité : en effet, chaque formation coûtant une certaine somme, un compte en euros permet directement à l’usager de voir à quelle formation il peut prétendre. Ce qui nous amène à la deuxième phase d’utilisation du CPF : la recherche d’une formation.
Que l’usager souhaite se reconvertir, affiner ses connaissances ou élargir le champ de ses compétences, la démarche reste la même : il lui suffit d’utiliser le moteur de recherche du site du compte personnel de formation, de cibler sa recherche au moyen de mots-clefs, de définir un mode d’enseignement (présentiel ou à distance) et une zone géographique. Le moteur met alors en évidence les formations correspondantes, les dates et lieux associés, ainsi que leur coût. Si le capital constitué par le salarié est suffisant pour couvrir la totalité des frais de la formation convoitée, il lui suffit d’effectuer ensuite une demande en ligne.
L’atout majeur du CPF, en comparaison avec l’ancien système du DIF, est indéniablement sa souplesse (un compte pour chaque usager, valide durant toute la vie professionnelle, et géré de façon autonome par le salarié ou le demandeur d’emploi, indépendamment de la volonté de l’employeur). Pour autant, ce dispositif n’est pas sans contrainte, même lorsque votre compte est suffisamment garni pour choisir sans restriction la formation qui vous intéresse. Ainsi, si vous êtes salarié, et que vous n’avez pas d’autre choix que de prendre ces heures de formation sur votre temps de travail, l’accord de l’employeur restera impératif, et celui-ci ne donnera en principe son aval que sur des formations triées sur le volet qui lui semblent en adéquation avec votre corps de métier. La rémunération est maintenue durant le temps de formation, mais l’accès est forcément plus restrictif, puisqu’il sera par exemple relativement difficile de faire valider par votre patron une initiation aux façonnages complexes dans l’imprimerie si votre cœur de métier est la comptabilité. À l’inverse, des heures de formation prises hors temps de travail ne sont pas soumises à l’approbation de l’employeur et vous offrent donc toute latitude pour le choix de vos cours.
Le CPF est né d’une volonté de simplification et d’assouplissement. À ce jour, en 2021, l’objectif d’offrir au salarié un meilleur contrôle de son droit à la formation est partiellement atteint. En effet, la dissociation partielle de l’employeur et de la démarche et le principe d’un compte alimenté en euros offrent une souplesse et une lisibilité bienvenues ; en revanche, le principe d’une formation obligatoirement qualifiante peut être perçue comme restrictive, néanmoins le catalogue est suffisamment ouvert pour y trouver son bonheur, que la démarche s’inscrive complètement ou partiellement dans une volonté de progression professionnelle.
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