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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 6020B et l'IDCC 2631

Le code NAF/APE/NACE ? 6020B

Défini l'activité spécifique des entreprise de
Edition de chaînes thématiques

Catégorie [60] : Programmation et diffusion

Sous-catégorie [602] : Programmation de télévision et télédiffusion

Le numéro IDCC ?2631

Ce numéro défini la convention collective :
Accord collectif national Branche de la télédiffusion. Salariés employés sous contrat à durée déterminée d'usage

L'OPCO? est à présent:

- non spécifiée -

L'OPCA? concernée était:

- non spécifiée -

Travailleur Non Salarié : DIRIGEANTS

Gérant majoritaire de SARL, Associé unique d’une EURL, Associé d’une SNC, Entrepreneur individuel, Auto-entrepreneur etc. (et leurs Conjoints collaborateurs)

" Sont du ressort de l’AGEFICE, les seuls dirigeants d’entreprise et/ou leurs conjoints collaborateurs/conjoints associés.
Sont concernés, par le dispositif de l’AGEFICE, les Dirigeants travailleurs non-salariés inscrits à l’URSSAF ou à la Sécurité Sociale des Indépendants et appartenant aux secteurs du Commerce, de l’Industrie et des Services"

Site officiel AGEFICE:communication-agefice.fr

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