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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 3030Z et l'IDCC 1635

Le code NAF/APE/NACE ? 3030Z

Le numéro IDCC ?1635

L'OPCO? est à présent:

L'OPCA? concernée était:

Travailleur Non Salarié (TNS)

Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation

Site officiel Chambre des Métiers :www.artisanat.fr

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 30.30Z-A

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

Activité : Construction de moteurs pour aéronefs 

INCLUS :

- moteurs des types généralement utilisés pour la propulsion des véhicules aériens tels que turboréacteurs, turbopropulseurs, etc. ; - parties de moteurs à explosion, de turboréacteurs et de turbopropulseurs ; - hélices, rotors et pales de rotors pour hélicoptères ; - la révision et la conversion des moteurs

NON-INCLUS :

- la fabrication de parties de systèmes d'allumage et d'autres parties électriques des moteurs à combustion interne (cf. 29.31Z) ; - la fabrication de pistons, segments de piston, carburateurs (cf. 28.11Z)

NAR ?:

PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 117 - FABRICATION NAVALE, FERROVIERE ET AERONAUTIQUE

www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 30.30Z-B

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

Activité : Construction de cellules d'aéronefs 

INCLUS :

- la construction d'avions pour le transport de marchandises ou de passagers, pour les forces armées, pour usage sportif ou pour d'autres utilisations ; - la construction d'hélicoptères ; - la construction de planeurs et d'ailes delta ; - la construction de dirigeables et de ballons à air chaud ; - la fabrication de parties et accessoires des appareils relevant de cette classe : grands assemblages tels que fuselages, ailes, portes, gouvernes, trains d'atterrissage, réservoirs à combustibles, nacelles, etc. ; - la fabrication de simulateurs de vol pour entraînement au sol - la révision et la conversion des aéronefs ; - la fabrication de sièges d'avions ; - l'implantation des armements des avions de combat

NON-INCLUS :

- la fabrication de parachutes (cf. 13.92Z) ; - la fabrication de pièces d'artillerie et de munitions (cf. 25.40Z) ; - la fabrication d'instruments pour l'aviation et l'aéronautique (cf. 26.51A) ; - la fabrication de systèmes d'assistance à la navigation aérienne (cf. 26.51A) ; - la fabrication d'appareils d'éclairage pour avions (cf. 27.40Z) ; - la fabrication d'appareils et de dispositifs pour le lancement de véhicules aériens, de catapultes destinées à équiper des porte -avions et de matériel similaire (cf. 28.99B) - les activités d'entretien et de réparation d'aéronefs (cf. 33.16Z)

NAR ?:

PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 117 - FABRICATION NAVALE, FERROVIERE ET AERONAUTIQUE

www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 30.30Z-C

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

Activité : Construction de lanceurs et engins spatiaux 

INCLUS :

- la construction de véhicules spatiaux et de leurs lanceurs, de satellites, de sondes planétaires, de stations orbitales et de navettes spatiales ; - la fabrication de missiles balistiques intercontinentaux

NON-INCLUS :

- la fabrication de matériel de télécommunications pour satellites (cf. 26.30Z) ; - les activités d'entretien et de réparation d'engins spatiaux (cf. 33.16Z) ; - le lancement d'engins spatiaux (cf. 51.22Z)

NAR ?:

PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 117 - FABRICATION NAVALE, FERROVIERE ET AERONAUTIQUE

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(A vérifier sur leur site)

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