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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 2849Z et l'IDCC 1938
Défini l'activité spécifique des entreprise de
Fabrication d'autres machines-outils
Catégorie [28] : Fabrication de machines et équipements nca
Sous-catégorie [284] : Fabrication de machines de formage des métaux et de machines-outils
Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective nationale des industries de la transformation des volailles (abattoirs, ateliers de découpe et centres de conditionnement de volailles, commerce de gros de volailles)
Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)
Activité : Fabrication d'autres machines-outils
INCLUS :
- la fabrication de machines -outils pour le travail du bois, de l'os, de la pierre, du caoutchouc durci, des matières plastiques dures ou le travail à froid du verre, y compris celles opérant par faisceaux laser, par ultrasons, par jet de plasma ou par impulsions magnétiques, etc. ; - la fabrication de porte -pièces pour machines -outils ; - la fabrication de plateaux diviseurs et autres dispositifs spéciaux pour machines -outils ; - la fabrication de machines -outils pour clouer, agrafer, coller ou autrement assembler le bois, le liège, l'os, le caoutchouc durci ou les matières plastiques dures, etc. ; - la fabrication de machines de forage rotatives par percussion, de limeuses, de riveteuses, de machines à découper les feuilles de métal, etc. ; - la fabrication de presses pour la fabrication de panneaux de bois ; - la fabrication de machines pour le traitement électrolytique - la fabrication de pièces et accessoires destinés aux machines -outils énumérées NON-INCLUS :
- la fabrication d'outils interchangeables pour machines -outils (outils à percer ou à poinçonner, matrices, tarauds, fraises, outils à tourner, lames de scies, couteaux tranchants, etc.) (cf.
25.73B) ; - la fabrication de fers et de fusils à souder et à braser portatifs (cf.
27.90Z) ; - la fabrication d'outils à main à moteur (cf.
28.24Z) ; - la fabrication de machines utilisées dans les laminoirs ou les fonderies (cf.
28.91Z) ; - la fabrication de machines pour l'extraction (cf.
28.92Z)
NAR ?:
PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 115 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS 
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(A vérifier sur leur site)
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