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OPÉRATEURS DE COMPETENCES

code scan APE 2830Z  IDCC 930
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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 2830Z et l'IDCC 930

Le code NAF/APE/NACE ? 2830Z

Défini l'activité spécifique des entreprise de
Fabrication de machines agricoles et forestières

Catégorie [28] : Fabrication de machines et équipements nca

Sous-catégorie [283] : Fabrication de machines agricoles et forestières

Le numéro IDCC ?930

Ce numéro défini la convention collective :
Convention collective départementale de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

L'OPCO? est à présent:

- non spécifiée -

L'OPCA? concernée était:

- non spécifiée -

Travailleur Non Salarié (TNS)

logo CMA Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation
Site officiel Chambre des Métiers :www.artisanat.fr

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 28.30Z-Z

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

logo artisan

Activité : Fabrication de machines agricoles et forestières 

INCLUS :

- la fabrication de tracteurs agricoles et forestiers ; - la fabrication de motoculteurs ; - la fabrication de faucheuses, y compris les tondeuses à gazon ; - la fabrication de remorques ou de semi -remorques autochargeuses ou autodéchargeuses, pour usages agricoles ; - la fabrication de machines, d'appareils et d'engins agricoles pour la préparation du sol, la plantation des cultures ou l'épandage des engrais : charrues, épandeurs de fumier, semoirs, herses, etc. ; - la fabrication de machines, d'appareils et d'engins pour la récolte et le battage des produits agricoles : moissonneuses, batteuses, machines pour le triage, etc. ; - la fabrication de machines à traire ; - la fabrication de machines et d'appareils de pulvérisation pour l'agriculture ; - la fabrication d'autres machines et appareils pour l'agriculture : machines et appareils pour l'aviculture, l'apiculture, la préparation des aliments ou provendes pour animaux, etc. ; machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage des oeufs, des fruits, etc.

NON-INCLUS :

- la fabrication d'outillage portatif agricole mécanique (cf. 25.73B) ; - la fabrication de convoyeurs à usage agricole (cf. 28.22Z) ; - la fabrication d'outils à main à moteur (cf.28.24Z) ; - la fabrication d'écrémeuses (cf. 28.93Z) ; - la fabrication de machines pour le nettoyage, le triage ou le calibrage de semences, de grains ou de légumes à cosse secs (cf. 28.93Z) ; - la fabrication de tracteurs routiers pour semi -remorques (cf. 29.10Z) ; - la fabrication de remorques ou de semi -remorques routières (cf. 29.20Z)

NAR ?:

PRODUCTION / 1 - TRAVAIL DES METAUX / 11 - TRAVAIL DES METAUX / 115 - FABRICATION DE MACHINES ET EQUIPEMENTS
logo FAFCEA
www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

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