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OPCO/OPCA trouvées
pour l'APE 1820Z et l'IDCC 9999

Le code NAF/APE/NACE ? 1820Z

Le numéro IDCC ?9999

L'OPCO? est à présent:

L'OPCA? concernée était:

Travailleur Non Salarié (TNS)

Demander auprès de la Chambre des Métiers si double immatriculation

Site officiel Chambre des Métiers :www.artisanat.fr

Travailleur Non Salarié : ARTISAN code NAFA ? 18.20Z-Z

Artisans, Chefs d’entreprise inscrits au Répertoire des Métiers, Auto-entrepreneurs artisans non-inscrits au RM (et leurs Conjoints collaborateurs)

Activité : Reproduction d'enregistrements 

INCLUS :

- la reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant de la musique ou d'autres enregistrements sonores ; - la reproduction, à partir d'une matrice, de disques, de CD et de bandes contenant des films ou d'autres enregistrements vidéo ; - la reproduction, à partir d'une matrice, de logiciels et de données informatiques sur disques et sur bandes

NON-INCLUS :

- la reproduction d'imprimés (cf. 18.11Z et 18.12Z) ; - l'édition de logiciels (cf. 58.2) ; - la production et la distribution de films sur vidéocassettes, DVD ou supports similaires (cf. 59.11A, 59.11B, 59.11C, 59.12Z, 59.13A et 59.13B) ; - la reproduction de films destinés à être projetés dans des salles (cf. 59.12Z) ; - la production de matrices d'enregistrements ou de matériel audio (cf. 59.20Z)

NAR ?:

PRODUCTION / 4 - AUTRES FABRICATIONS / 42 - PAPIER, IMPRIMERIE, REPRODUCTION, ARTS GRAPHIQUES / 423 - REPRODUCTION D'ENREGISTREMENTS

www.fafcea.com

Votre Fond d'Assurance Formation est FAFCEA :
(A vérifier sur leur site)

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