La législation prévoit de nombreuses dispositions destinées à encadrer la création et l’existence des entreprises. Les systèmes d’identification des entreprises, et de leurs établissements, permettent notamment de les authentifier et d’assurer leur légalité.
Le SIRET fait partie des mentions obligatoires à obtenir pour toutes les structures professionnelles. Cette suite de chiffres unique représente une forme de matricule d’identification pour tous les établissements.
Le SIRET, Système d’Identification du Répertoire des Etablissements, est un code chiffré unique et officiel. Chaque établissement d’entreprise possède un SIRET. Il est attribué par l’INSEE, l’Institut National de la Statistique et des Etudes.
Le SIRET se compose de 14 chiffres. Il est destiné à identifier et à répertorier chaque établissement. Il sert également à leur donner une validité légale et une existence juridique.
L’INSEE l’utilise pour effectuer des statistiques. Le SIRET permet à toutes les instances publiques, qui gèrent, par exemple, les impôts ou les caisses d’assurances sociales, d’identifier tous les établissements professionnels sans équivoque. Une entreprise, et son ou ses établissements, ne peuvent exister sans codes SIRET et SIREN.
Ces deux mentions doivent obligatoirement apparaître sur tous les documents officiels produits par l’entreprise.
Le SIREN, Système d’Identification du Répertoire des Entreprises, est lui aussi un code chiffré attribué par l’INSEE. Le SIREN atteste de l’existence officielle et de la validité juridique d’une entreprise. 9 chiffres composent ce code d’identification.
Le SIREN est donc le code lié à l’entreprise tandis que le SIRET est le code lié à un établissement d’entreprise. Autrement dit, une entreprise ne possède qu’un seul et unique code SIREN mais possède autant de codes SIRET qu’elle a d’établissements.
Le code SIRET (14 chiffres) est composé du code SIREN (9 chiffres) suivi du code NIC (5 chiffres), le Numéro Interne de Classement. Le SIREN est immuable et caractérise l’entreprise toute la durée de son existence. A l’inverse, lors d’un changement d’adresse, un établissement reçoit un nouveau NIC et donc son SIRET s’en trouve modifié.
Exemple :
L’entreprise ACTIVE, qui a son siège à Paris, possède un SIREN : 587 236 417.
En plus de son siège à Paris, l’entreprise ACTIVE gère 2 autres établissements, l’un à Lille et l’autre à Calais.
L’entreprise ACTIVE a donc 1 seul SIREN et 3 SIRET :
ACTIVE-Paris : 587 236 417 00014
ACTIVE-Lille : 587 236 417 00024
ACTIVE-Calais : 587 236 417 00034
Le SIRET se trouve sur tous les documents officiels d’une société (factures, bordereaux de livraison, devis…), dans la signature des mails de ses collaborateurs ainsi que sur son site internet. Mais, pour trouver votre code SIRET ou celui de toutes les entreprises françaises, vous pouvez consulter le site web https://www.infogreffe.fr/
Il vous suffira d’inscrire le nom de votre société dans la barre de recherche sur la page d’accueil pour avoir accès à diverses informations administratives comme, notamment, le code SIRET. Connaître votre code SIRET vous permet de demander un extrait Kbis.
Le Kbis, également appelé extrait Kbis, est un document officiel dédié à prouver l’existence légale d’une entreprise. Il atteste que l’entreprise est en ordre juridiquement et qu’elle est inscrite au RCS, le Registre du Commerce et des Sociétés. Sur l’extrait Kbis (pour les personnes physiques) ou K (pour les personnes morales) apparaissent toute une série de données caractérisant l’entreprise concernée. On y trouve bien entendu le SIREN, le ou les SIRET, mais aussi la date de création de l’entreprise, sa raison sociale, sa forme juridique, son adresse, etc. Le Kbis est délivré par le greffe du tribunal de commerce.
Le SIRET est donc un code composé de 14 chiffres permettant d’inscrire l’établissement d’une entreprise au répertoire des établissements. Le SIRET est une donnée légale indispensable et tout établissement est obligé d’en posséder un. On peut retrouver son SIRET aisément sur tous les documents officiels de l’entreprise ou sur le site www.infogreffe.fr.