Les OPCO : rôle, champ d’intervention et évolutions

Le 1er avril 2019, 11 OPCO ont été créés sur le territoire français. Ces OPérateurs de COmpétences sont des structures agréées par l’état pour soutenir les entreprises dans le domaine de la gestion des compétences et de la formation. Résultat d’une longue évolution historique et d’une réforme stratégique récente, les OPCO s’organisent désormais selon une logique de branches professionnelles basée sur la convergence des besoins en compétences des entreprises.

Le rôle des OPCO

Les Opérateurs de Compétences accompagnent les entreprises dans le développement et la gestion des compétences selon plusieurs axes.*

Les OPCO participent à la planification et à la logistique globale de la formation professionnelle. Ils organisent les financements, aident les entreprises à fixer les taux de prise en charge des contrats d’apprentissage et de professionnalisation et soutiennent la mission de certification des branches, garante d’un niveau de qualité et de résultats.

Les OPCO ont un rôle d’accompagnement stratégique des entreprises dans la définition de leurs besoins en matière d’emploi et de compétences. Ils proposent aussi une réflexion et une gestion prévisionnelles ancrées dans la réalité des secteurs d’activités concernés.

Les OPCO se placent au service des petites entreprises pour améliorer l’accès à la formation pour leurs collaborateurs et pour les soutenir dans l’analyse de leurs besoins en compétences.

* référence : www.travail-emploi.gouv.fr

 

Le champ d’intervention des OPCO

Suite à la réforme mise en application en 2019, la répartition des OPCO répond essentiellement à une logique de branches. Autrement dit, les entreprises sont rattachées aux OPCO existants en fonction de leur secteur d’activités et de leurs similitudes. En résultent 11 ensembles d’entreprises cohérents en termes de besoins en compétences et en formation. :

• 1 – Agriculture et transformation alimentaire : agriculture, production maritime, transformation alimentaire
• 2 – Industrie : regroupement des secteurs industriels
• 3 – Construction : bâtiment, travaux publics
• 4 – Mobilité : transports (routier, ferroviaire, aérien, maritime, fluvial), services à l’automobile
• 5 – Commerce : commerce de détail et grande distribution
• 6 – Services financiers et conseil : regroupement des services financiers et de conseil (banques, assurances, activités de conseil et professions juridiques)
• 7 – Santé : regroupement des professions de la santé et médico-social
• 8 – Culture et médias : regroupement des activités culturelles, et du secteur des médias (presse, audiovisuel…)
• 9 – Cohésion sociale : champ social et insertion, sport
• 10 – Services de proximité et artisanat : professions de l’artisanat, professions libérales, hôtellerie, restauration, tourisme
• 11 – Travail temporaire, propreté et sécurité privée*

*référence : le rapport Marx-Bagorski

 

Le fonctionnement interne des OPCO

L’Opérateur de Compétences est administré par un Conseil d’Administration paritaire réunissant des représentants d’organisations d’employeurs et d’organisations syndicales. Des Sections Paritaires Professionnelles liées aux branches adhérentes sont en charge de la gestion opérationnelle et de terrain. L’OPCO peut créer des commissions statutaires dédiées à la préparation de travaux de réflexion et source d’un appui technique. Les Observatoires Prospectifs fournissent des observations et des analyses orientant les missions des opérateurs. Des implantations territoriales assurent un service de proximité.

 

Les acteurs en présence : décryptage

OPCO : OPérateur de COmpétences
Organisme qui gère la formation et accompagne les entreprises dans le développement des compétences.

OPCA : Opérateur Paritaire de Collecte Agréé
Ancien organisme, chargé de la collecte des contributions de formation, remplacé par les OPCO.

URSAFF : Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales
Organisme qui collecte les cotisations de sécurité sociale et les contributions des entreprises pour la formation.

France Compétences :
Agence nationale chargée de la répartition et du versement des fonds de formation, de la régulation de la qualité et du prix des formations.

CPF : Compte Personnel de Formation
Dispositif individuel de financement des formations des travailleurs.

CEP : Conseil en Evolution Professionnel
Dispositif d’accompagnement individuel pour les travailleurs souhaitant faire le point sur leur parcours professionnel.

CFA : Centre de Formation d’Apprentis
Centre qui dispense des formations en alternance dans le cadre des apprentissages.

IDCC : Identifiant de la Convention Collective
Code permettant d’identifier une convention collective et donc l’entreprise qu’elle concerne.

OPMQ : Observatoire Prospectif des Métiers et des Qualifications
Organe d’observation, d’anticipation et de facilitation dans les domaines de la formation, des compétences et de l’emploi.

CQP : Certificat de Qualification Professionnelle
Vertificat attestant des compétences et savoir-faire inhérents à un métier, établis par les CPNE, ils sont ensuite transmis à France Compétences.

SPP : Section Paritaire Professionnelle
Organe de gestion opérationnelle des OPCO subdivisé par branche professionnelle adhérente.

CPNE : Commission Paritaire Nationale de l’Emploi
Commission de promotion et d’organisation de la formation professionnelle dans une branche.

 

Quelques repères législatifs

1970-71 – Loi Delors et accord national interprofessionnel (ANI)
Mutualisation des contributions obligatoires des entreprises par des organismes de gestion paritaires : les OPCA sont nés.

2003-2004 – Loi du 4 mai 2004 et ANI
Accès à la formation tout au long du parcours professionnel et implication des salariés.

2009 – Loi du 5 octobre et ANI
Renforcement du droit à la formation et sécurisation des parcours professionnels, réduction du nombre d’OPCA et évolution de leurs missions.

2013-2014 – Loi du 5 mars et ANI
Simplification et transparence dans la gestion des fonds, création du CPF, du CEP et de l’Entretien Professionnel.

2016 – Loi Travail
Adaptation à l’ère numérique, sécurisation de l’accès à la formation, protection de l’emploi.

2018 – Loi « Liberté de choisir son avenir professionnel »
Quatrième réforme en 3 volets : formation, apprentissage, assurance chômage.

Les Opérateurs de Compétences, que nous connaissons aujourd’hui, sont l’aboutissement de décennies d’évolution dans la manière dont notre société perçoit et encadre le parcours professionnel de ses citoyens. Depuis les années 70, l’approche de la formation et de la gestion des compétences a subi plusieurs métamorphoses encadrées par des lois successives. Dernière en date : la loi pour « la liberté de choisir son avenir professionnel », promulguée en septembre 2018, est à l’origine de la transformation des OPCA en OPCO.

 

Le long chemin des OPCA*

Les OPérateurs de COmpétences remplacent les anciens OPCA – Opérateurs Paritaires de Collecte Agréés – créés à l’origine essentiellement pour collecter et mutualiser les contributions payées par les entreprises. Nés en 1970, les OPCA adoptent les transformations du monde de la formation pendant 2 décennies. Ils adaptent régulièrement leurs services à des nouveautés comme l’assujettissement des petites entreprises ou la création des contrats en alternance. Mais, en parallèle, soumis à des décisions guidées par la tradition ou la politique plutôt que par la performance, leur fonctionnement et la logique de leur périmètre se sclérose progressivement.

La loi Giraud s’interpose alors en 1993 dans le but de lutter contre les incohérences et les dysfonctionnements qui ont gagné du terrain à travers le temps. Quatre axes principaux naissent de cette loi :

• les OPCA ne peuvent plus être simultanément source de financement et offre de formation
• les OPCA ne peuvent plus effectuer des transferts de fonds entre-eux
• les conditions pour l’obtention de l’agrément sont renforcées
• l’utilisation frauduleuse des fonds d’un OPCA est passible d’une peine de prison

De nouvelles lois interviennent en 2004, 2009 et 2014, qui poursuivent cette intention de rationalisation du fonctionnement des OPCA en modifiant les accords de branches, le seuil de collecte ou encore la définition des missions. La mission centrale des OPCA subsiste : collecter les contributions – légale, conventionnelle et obligatoire – des entreprises afin d’organiser le financement des formations professionnelles. Mais c’est en 2018 que s’ancrent les prémices d’une réforme globale née de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Les OPCO sont le résultat d’une large réflexion basée sur les difficultés traversées par les OPCA.

 

Les écueils rencontrés par les OPCA

Comme toute structure d’envergure bénéficiant d’une impressionnante longévité, les OPCA ont rencontré certaines limites et dysfonctionnements nécessitant une réflexion en profondeur et une refonte actualisée.

 

Les incohérences du périmètre ou champ d’intervention

Bien que pensé initialement dans une logique de champ professionnel et géographique, le périmètre des OPCA est devenu flou au fil du temps. La répartition des secteurs professionnels a perdu en cohérence suite à des mouvements de branches entre les OPCA, dictés par des accords politiques ou des justifications historiques. Au moment de la réforme initiée en 2018, des secteurs proches par leurs activités ne dépendaient pas du même OPCA et certains secteurs étaient carrément divisés et rattachés à des opérateurs différents.

 

Un mode de gouvernance inégal

Chaque OPCA dispose d’un Conseil d’Administration, organe principal de représentation et personnalité morale. Mais dans la pratique, les OPCA ont créé des Sections Paritaires Professionnelles auxquelles a été confiée la gestion opérationnelle. En 2018, les constats révèlent une situation très inégale entre les différents opérateurs. En fonction des caractéristiques d’un secteur ou d’une région, certaines SPP ont pris davantage d’autonomie que d’autres. Des branches professionnelles sont représentées différemment au sein du même OPCA ou carrément non-représentées au CA. Le CA ne semble, lui-même, pas toujours en position d’avoir un regard sur la réalité de l’ensemble des branches adhérentes.

 

Des nouvelles missions appliquées différemment

Principalement impulsées par les lois de 2009 et de 2014, des modifications substantielles vont faire bouger les missions des OPCA.

• les OPCA ont pour mission le développement de la formation professionnelle continue et de l’apprentissage
• ils accompagnent les entreprises dans l’analyse de leurs besoins en formation
• ils identifient les compétences en présence et les besoins aux niveaux collectif et individuel
• les OPCA s’assurent de la qualité des formations proposées

En raison d’une structuration très différente des OPCA eux-mêmes et des caractéristiques propres à leur champ d’intervention, les réflexions sous-jacentes à la réforme observent que ces nouvelles missions ne sont pas appliquées de manière uniforme.

 

La répartition géographique

Du point de vue de l’organisation du territoire, les OPCA ont été conçus pour assurer un service de proximité dans les régions à travers des délégations interrégionales. Dans les faits, cette présence territoriale est, avant la transformation en OPCO, tout-à-fait disparate. Les différents opérateurs ont développé leur structure de fonctionnement en fonction de leurs réalités géographiques, de leurs moyens et de leurs besoins. Les entreprises sont donc susceptibles de bénéficier d’un accompagnement très différent en fonction du lieu où elles se trouvent.

 

Les observatoires prospectifs

Depuis 2003, les branches professionnelles ont été invitées à créer des Observatoires Prospectifs des Métiers et des Qualifications, rejoints en 2009 par un observatoire au niveau national. Objectifs : soutenir les entreprises dans leurs besoins en formation et les travailleurs dans leur projet professionnel, observer les tendances du marché de l’emploi pour y adapter les politiques de formation et de certification. A nouveau, les OPMQ se sont organisés différemment, dépendant soit directement d’un OPCA soit d’une branche professionnelle. Des différences en émanent donc, notamment dans la gestion des ressources financières.

 

La mission de certification

Il appartient aux branches de déterminer quelles sont les formations éligibles à un financement public dans le cadre du Compte Personnel de Formation. Situés au centre de ces enjeux de certification, les OPCA sont très souvent, en 2018, partie prenante de cette mission. Mais les opérateurs ont pris des rôles divers en fonction des besoins et des orientations des secteurs professionnels. Certains OPCA sont en charge de l’essentiel du processus de certification tandis que d’autres branches ont choisi de déléguer cette responsabilité à des prestataires externes.

 

L’alternance

Les formations et les diplômes dispensés par les CFA – Centre de Formation d’Apprentis – font l’objet d’une gestion inégale en fonction des branches concernées. Une harmonisation de la prise en charge financière des contrats d’apprentissage et de professionnalisation fait partie des objectifs de la réforme.

Le changement fondamental issu de la réforme, subsidiaire à la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, réside dans le transfert de la charge de la collecte des OPCA vers l’URSSAF. Désormais, dans une volonté de simplification et de contrôle des fonds, c’est l’Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité sociale et d’Allocations Familiales qui sera le collecteur des contributions liées à la formation. Les OPCA se métamorphosent en OPCO, le C de collecte devenant le C de compétences.

 

La logique de branche

La logique de branche est une notion déterminante dans la réflexion qui a mené à la redéfinition approfondie des périmètres des OPCO. C’est le code du travail qui encadre cette notion d’où découle la nouvelle nomenclature des opérateurs de compétences. Le critère essentiel de cette répartition est nommé la « cohérence et pertinence économique du champ d’intervention ». Autrement dit, les entreprises seront regroupées par branche dans un OPCO en fonction de la nature de leurs activités, de leurs similitudes en termes de compétences et de métiers. Des critères complémentaires ont été définis pour répondre à un maximum de cas de figure existant dans l’horizon de notre tissu économique sans perdre en cohérence.

 

Une approche multi-critères

Pour compléter la définition des champs d’intervention des OPCO, principalement liée à la logique de branches, on tient compte également des critères suivants :

• la proximité des besoins actuels et par anticipation
• les certifications communes
• le niveau de qualification des travailleurs
• la mobilité professionnelle
• la filière économique amont-aval
• la proximité territoriale
• le tissu économique et la notion de besoins en réseau pour les (T)PME

 

Les conditions de l’agrément

Les OPCO sont des organismes dont la mission s’inscrit dans une démarche d’accompagnement des entreprises et non dans une optique commerciale. L’agrément des OPCO intègre cette philosophie et dépend des conditions suivantes :

• la cohérence du champ d’intervention
• la capacité de gérer une comptabilité analytique
• le mode de gestion obligatoirement paritaire
• l’aptitude et les moyens d’assurer les missions et de fournir des services de proximité
• la capacité à gérer un seuil minimal en termes de fonds ou de nombre d’entreprises adhérentes

*Référence : le rapport Marx-Bagorski

Les Opérateurs de Compétences seront donc les interlocuteurs privilégiés des entreprises comme des salariés, en matière de formation, de développement de compétences, d’apprentissage en alternance ou encore de réorientation.

Pour vous familiariser avec les OPCO et comprendre leur fonctionnement, la première démarche à réaliser est l’identification de l’opérateur dont vous dépendez. Pour cela, rendez-vous sur le site web du Ministère du Travail qui vous propose une liste des opérateurs. Vous trouverez le vôtre en vous servant du code IDCC – IDentifiant de la Convention Collective – lié à votre entreprise.

Vous avez un projet de formation? Adressez-vous à votre opérateur de compétences pour obtenir un financement. Votre demande de financement peut entrer dans le cadre de votre CPF – Compte Personnel de Formation – ou d’autres financements OPCO. Votre formation devra, pour cela, être certifiée, c’est-à-dire éligible pour un financement public. Pour connaître les formations éligibles, vous pouvez consulter le site web de France Compétences. Si la formation a lieu pendant les heures de travail, l’accord de l’employeur est nécessaire.

Pour constituer un dossier de prise en charge, votre OPCO vous demandera des documents justificatifs, notamment une convention de formation, une facture et un programme justifiant les compétences visées par la formation. Vous obtiendrez, dans un premier temps, un accord de prise en charge et, à l’issue de la formation, un règlement du remboursement en fonction des barèmes établis.

Les fonds disponibles et les priorités en matière de compétences de votre branche professionnelle vont influencer la décision à propos de la prise en charge. En cas de refus, un recours est possible qui invitera l’opérateur à analyser votre demande une nouvelle fois.

Les 11 OPCO nouvellement créés résultent d’une longue histoire et de l’évolution des mentalités quant aux compétences, à la formation et au parcours professionnel. Partenaires privilégiés des entreprises, ils constituent un soutien organisationnel mais également un outil d’anticipation favorisant l’adaptation à un marché du travail constamment en évolution. Désormais organisés selon une structure qui vise la cohérence sectorielle et l’efficacité, les opérateurs de compétences sont un rouage essentiel de la grande machine des formations, mis au service des entreprises et des salariés.